🔐 Termes et Conditions – Vista Web
Dernière mise à jour : 8 octobre 2025
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1. Acceptation des conditions
En effectuant un paiement ou en signant un devis, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. Pour certains services, vous serez invité à cocher une case confirmant explicitement votre acceptation.
2. Services
Vista Web propose : Création et développement de sites web, Hébergement et maintenance, Marketing numérique et optimisation SEO, Création de contenu visuel et vidéo, Toute autre prestation décrite dans le devis accepté.
Nous nous engageons à fournir les services de manière professionnelle et dans les délais convenus. Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet.
3. Paiement
Les services sont payables selon le devis accepté. Les paiements doivent être effectués aux dates indiquées. Le paiement initial confirme l'acceptation des conditions. Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires ou la suspension des services.
4. Propriété intellectuelle
Tous les travaux réalisés par Vista Web restent propriété de Vista Web jusqu'au paiement complet. Après paiement, le client obtient les droits d'utilisation définis dans le contrat. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
5. Responsabilité
Vista Web ne peut être tenu responsable des pertes indirectes ou des dommages consécutifs liés à l'utilisation de ses services. Nous nous efforçons de fournir un service fiable, mais nous ne garantissons pas que les services seront exempts d'erreurs ou d'interruptions.
6. Politique de confidentialité
Les informations personnelles que vous nous fournissez sont utilisées uniquement pour fournir nos services et communiquer avec vous. Vos données sont protégées et ne seront jamais vendues à des tiers. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Modifications
Vista Web se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page. Il est recommandé de vérifier régulièrement cette section.
8. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Châteauguay, Québec.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou nos services :
Email : support@vistaweb.ca, Téléphone : 514‑880‑9576.
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